Conditions Générales de Vente

Introduction – Conditions générales :

Les présentes conditions générales d’utilisation, qui sont susceptibles d’être modifiées de façon ponctuelle, s’appliquent à tous nos services en ligne, via des appareils mobiles, par e-mail ou par téléphone. En accédant à notre site Internet ci-après dénommé le « Site », et/ou en y effectuant une réservation, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de notre charte de confidentialité, en comprendre la portée et les accepter.

Les présentes pages, leur contenu et leur infrastructure, ainsi que le service de réservation en ligne fournis par nous via le présent site Internet appartiennent à, sont gérés par et sont fournis par Laurent Boeuf LMP.

L’hébergeur et l’accès au site

L’hébergeur du site ‪levignobledelacharbonnierecassis.fr‪ est la société OVH dont le siège social est situé au 2 rue kellermann BP 80157, Roubaix cedex 1, France, dont le numéro de téléphone est le +33 972 10 10 07.

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site ‪levignobledelacharbonnierecassis.fr‪ ne saurait être tenu responsable.

Définitions

« Laurent Boeuf LMP », « nous » ou « notre/nos » désigne Laurent Boeuf LMP, loueur meublé professionnel, immatriculé depuis le 05/12/2012 au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 399 161 793 au R.C.S de Marseille et domicilié au 2 avenue de Sainte Croix, 13260 Cassis.

« Site » désigne le site Internet levignobledelacharbonnierecassis.fr

« Biens » désigne les différents biens disponibles à la location sur levignobledelacharbonnierecassis.fr

« Réservation de Voyage » désigne la commande, l’achat, le paiement ou la réservation d’un Voyage dans l’un des biens disponibles sur notre site

1. Étendue et définition de notre service

À travers ce Site, nous proposons vous proposons d’effectuer des Réservations de Voyage. En effectuant une Réservation de Voyage, vous vous engagez dans une relation contractuelle directe avec nous.

Ces réservations sont uniquement réservées à une utilisation privée et non commerciale. Vous ne pouvez donc pas revendre, utiliser, copier, surveiller (par exemple, par le biais d’un robot d’indexation ou de captures de données d’écran), afficher, télécharger, reproduire ou établir des liens profonds vers tout contenu ou toute information, réservation, tout logiciel, billet et/ou tous produits sur notre Site dans le cadre d’une activité ou d’un objectif commercial ou concurrentiel.

2. Tarifs et conditions tarifaires

Les tarifs proposés sur notre Plateforme n’incluent pas le package ménage et linge qui est ajouté en supplément et ne peut être supprimé. Les taxes de séjour dépendent des biens et de leur classement par la mairie. Elles ne concernent que les adultes, leur prix est spécifié par nuit et susceptible d’évoluer selon les dispositions mises en place par la mairie compétente.

Les erreurs évidentes (y compris les erreurs typographiques) ne sont pas exécutoires.

Toutes les promotions sont indiquées comme telles. Si elles ne sont pas indiquées comme telles, vous ne pouvez vous prévaloir d’aucun droit en cas d’erreur manifeste. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.

3. Confidentialité des informations et cookies

levignobledelacharbonnierecassis.fr respecte vos données personnelles. Nous accordons de l’importance à votre vie privée. Nous agissons dans l’intérêt de nos clients et nous sommes transparents concernant le traitement de vos données personnelles.

Les données personnelles récoltées sont utilisées uniquement dans le cadre de votre réservation et ne seront en aucun cas vendues, louées ou données.

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit en envoyer un email à ‪levignobledelacharbonniere@gmail.com‪.

4. Carte de crédit ou virement bancaire

Le Site offre la possibilité que les Réservations de Voyage soient payées en totalité via des moyens de paiement en ligne sécurisés (dans la mesure de l’offre proposée par votre banque). Le paiement est réalisé de manière sécurisée depuis votre carte de crédit/débit par l’intermédiaire d’un processeur de paiement tiers. Tout paiement que nous gérons pour vous constitue dans chaque cas le règlement définitif du tarif dû de la réservation en votre nom pour le Bien correspondant et il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de cette somme. Avant d’effectuer votre Réservation de Voyage, veuillez consulter les détails de la réservation de votre choix pour prendre connaissance de telles conditions. levignobledelacharbonnierecassis.fr ne pourra être tenu pour responsable de tout prélèvement (autorisé, (prétendument) non autorisé ou erroné) effectué. Il ne vous sera pas possible de demander le remboursement de tout prélèvement valide ou autorisé sur votre carte de crédit.

En cas d’utilisation frauduleuse de votre carte de crédit ou d’utilisation non autorisée de celle-ci par des tiers, la plupart des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit couvrent le risque et assument tous les frais résultant de ladite fraude ou utilisation non autorisée, déduction faite d’une franchise éventuelle (généralement fixée à 50 EUR ou l’équivalent dans votre devise locale). Si votre banque ou société de carte de crédit facture cette franchise à la suite d’une transaction non autorisée résultant d’une réservation effectuée sur notre Site, nous vous remboursons ladite franchise à hauteur d’un montant maximum de 50 EUR (ou l’équivalent dans votre devise locale). Afin que nous puissions procéder à votre indemnisation, assurez-vous d’avoir informé votre banque ou société émettrice de carte de crédit de cette fraude ou utilisation non autorisée (conformément à leurs règlements et procédures d’information) et veuillez nous contacter immédiatement par e-mail (levignobledelacharbonniere@gmail.com). Veuillez indiquer « Utilisation frauduleuse d’une carte de crédit » dans l’objet de votre e-mail et nous fournir une preuve de la franchise (par ex. une copie des conditions de l’établissement bancaire). Cette indemnisation s’applique uniquement aux réservations effectuées par carte bancaire sur le serveur sécurisé de levignobledelacharbonniere@gmail.com, et si l’utilisation non autorisée de votre carte de crédit résulte d’une erreur ou négligence de notre part et non pas d’une erreur de votre part lors de l’utilisation dudit serveur sécurisé.

5. Paiement et annulation

En effectuant une réservation sur levignobledelacharbonnierecassis.fr vous acceptez le fait que toute réservation est ferme et que celle-ci ne pourra en aucun cas donner suite à un remboursement en cas de demande d’annulation. Le paiement de la totalité de la réservation est dû au moment de celle-ci. Les frais de ménage, de linge ainsi que les taxes de séjour seront inclues.

6. Caution

La caution sera à remettre en chèque ou moment de l’état des lieux d’entrée. Le montant de la caution dépend du bien réservé et est spécifié sur la page du Bien.

Une photo du chèque déchirée vous sera envoyée par email ou par message à votre convenance 7 jours maximum après votre départ.

En cas de dégâts constatés, nous nous réservons le droit d’encaisser la totalité de la caution si nous n’avons pas eu de retour de votre part dans les 7 jours après l’envoi d’une demande d’un chèque correspondant au montant des dégâts constatés.

Les demandes d’une partie de la caution seront toujours appuyées par des photographies ainsi que par une facture correspondante.

7. Utilisation de votre adresse e-mail

En effectuant une Réservation, vous acceptez de recevoir un ou plusieurs e-mails que nous pourrons vous faire parvenir avant votre date d’arrivée dans l’établissement et après celle-ci, qui contiendra des informations sur votre séjour.

Afin de finaliser et garantir votre Réservation de Voyage comme il se doit, vous êtes tenu(e) d’utiliser votre bonne adresse e-mail. Nous excluons toute responsabilité (et ne sommes pas tenus de vérifier) toute adresse e-mail, numéro de téléphone, carte de crédit invalides ou mal renseignés.

8. Occupation des biens

Les Biens ne doivent en aucun cas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans l’annonce. En cas de sur-occupation des Biens constatée, une partie ou la totalité de la caution pourra être encaissée.

9. Droits de propriété intellectuelle et cookies

Les droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d’auteur) des contenus, informations et matériels de notre Site, sont la propriété exclusive de Laurent Boeuf LMP.

Toute utilisation illégale ou action susmentionnée constituera une violation substantielle de nos droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit sur la base de données inclus).

L’utilisateur est informé lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

10. Lois en vigueur, juridiction et règlement des litiges

Les présentes conditions générales d’utilisation et la prestation de nos services sont soumises à et régies par la loi française.